Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne du site narbonnevolley.com. Le vendeur est la SAS Centurions, sous le nom commercial Narbonne Volley :
- Dénomination : SAS Centurions
- Nom d’usage : Narbonne Volley
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
- Capital : 90 000 €
- Siège social : Palais du Travail, Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne
- Immatriculation : RCS Narbonne 930 034 178
- SIRET : 930 034 178 00010
- TVA intracommunautaire : FR75930034178
- Représentant légal : H.B.A (SIREN 887 876 787), présidente
- Téléphone : 06 26 58 74 43
- E-mail : secretariat@narbonnevolley.com
Article 1. Objet et champ d’application
Les CGV régissent la vente à distance des produits de la boutique officielle (maillots, textile, accessoires, packs) entre la SAS Centurions, ci-après « le vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le client ».
Elles ne s’appliquent pas aux billets et aux abonnements des matchs, vendus par la SAS Centurions sur la plateforme de billetterie O&B selon les conditions de cette plateforme, ni aux activités de l’Académie, gérées par l’association Narbonne Volley.
Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la commande ; elles restent consultables et imprimables à tout moment sur cette page.
Article 2. Produits
Les produits sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles (matière, tailles, guide des tailles le cas échéant). Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent subsister selon l’écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et remboursé sans délai de la part correspondante.
Certains maillots peuvent être floqués, au choix du client sur la fiche produit : au nom et au numéro d’un joueur de l’effectif, ou au nom et au numéro de son choix (flocage personnalisé, de 0 à 99). Le flocage personnalisé est réalisé tel que le client l’a saisi, en majuscules et sans accent : il lui appartient d’en vérifier l’orthographe avant de commander. Le vendeur peut refuser un nom contraire aux bonnes mœurs, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Un produit floqué est fabriqué à la demande : il ne peut pas faire l’objet d’une rétractation (article 7).
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix du flocage, s’il est choisi, s’ajoute au prix du produit et apparaît avant l’ajout au panier.
Les frais de livraison à domicile (Colissimo, en France) s’ajoutent au prix des produits : 10 € TTC par commande, quel que soit le poids ; ils sont affichés avant la validation. La livraison est offerte dès 70 € d’achat, et le retrait (article 6) est toujours gratuit.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4. Commande
Le client ajoute les produits à son panier, choisit son mode de livraison ou de retrait, renseigne ses coordonnées (avec ou sans compte client), vérifie le récapitulatif, accepte les CGV, puis clique sur « Commander », qui vaut commande avec obligation de paiement.
Un e-mail confirme l’enregistrement de la commande. Le contrat est formé à l’acceptation du paiement. Le vendeur peut refuser une commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un client avec lequel existe un litige de paiement.
Les données enregistrées par le site font foi de la commande et de sa date. La commande et la facture sont archivées et restent consultables dans l’espace « Mon compte » du client qui en a créé un.
Article 5. Paiement et facture
Le paiement se fait par carte bancaire, dans la fenêtre sécurisée de notre prestataire de paiement SumUp, au moment de la commande. Les données de carte sont traitées par SumUp et ne sont jamais conservées par le vendeur.
Une commande dont le paiement n’a pas abouti reste en attente : le client reçoit un lien pour finaliser son paiement, puis la commande est annulée automatiquement 48 heures après sa création si elle n’est toujours pas payée.
Une fois le paiement accepté, une facture acquittée est jointe à l’e-mail de confirmation et téléchargeable depuis « Mon compte ».
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6. Livraison et retrait
Envoi à domicile
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), à l’adresse indiquée lors de la commande, par La Poste. Ils sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après le paiement ; un numéro de suivi est communiqué par e-mail.
À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente par écrit et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après la résolution.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client l’indique au transporteur à la livraison et prévient le vendeur au plus vite, avec photos si possible.
Retrait gratuit
- Au Palais du Travail (Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne), aux horaires du secrétariat indiqués sur la page Contact, sur présentation du numéro de commande.
- À la Narbonne Arena, un soir de match : le client choisit le match lors de la commande parmi les prochains matchs à domicile ; seuls les matchs ayant lieu plus de 48 heures après la commande sont proposés.
Le client qui ne peut pas venir au retrait prévu contacte le vendeur pour convenir d’un autre retrait ou d’un envoi, aux frais de livraison applicables.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits (ou de leur retrait) pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits floqués ou personnalisés à la demande du client (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire à secretariat@narbonnevolley.com ou par courrier au siège du vendeur, par exemple au moyen du formulaire en fin de page. Il renvoie ensuite les produits, neufs, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après sa déclaration, à l’adresse suivante : SAS Centurions – Boutique, Palais du Travail, Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (essayage compris).
Article 8. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits, floqués compris, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie de conformité. Tout défaut qui apparaît pendant ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sans que le client ait à le prouver.
- Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans les 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix, ou la résolution de la vente et le remboursement en rendant le produit.
- Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du défaut ; il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire jouer une garantie, le client contacte le vendeur à secretariat@narbonnevolley.com avec son numéro de commande ; les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par le vendeur.
Article 9. Service client
Pour toute question ou réclamation : secretariat@narbonnevolley.com, 06 26 58 74 43, ou par courrier : SAS Centurions, Palais du Travail, Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne.
Article 10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées par la SAS Centurions pour sa gestion, son paiement, sa livraison, sa facturation et le service après-vente, selon la politique de confidentialité.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à secretariat@narbonnevolley.com ou à SAS Centurions, Palais du Travail, Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : …………………
– Numéro de commande : …………………
– Produit(s) : …………………
– Nom du client : …………………
– Adresse du client : …………………
– Signature du client (en cas d’envoi papier) : …………………
– Date : …………………